LA PARTIE PRATIQUE DU BSR
Pour pouvoir se présenter à la partie pratique du BSR il est nécessaire d'être titulaire de l’ASSR 1.
Attention. La possession de la seule attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR 2) ne suffit pas pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR.
La partie pratique du BSR se compose d’une formation minimum de cinq heures en circulation, chacune étant séparée par une heure au moins. Le passage du BSR n'est pas gratuit et le prix d'une formation pour le BSR est inférieur à 200 €. Chez CER Bobillot une excellente Moto école Parisienne le tarif de la formation pour le BSR est de190 €. Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation. Cette formation doit être organisée par un organisme agréé dont la liste est établie par la préfecture du département, sous contrôle de formateurs qualifiés. Ces formateurs sont titulaires soit du Brevet pour l’exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière, BEPECASER, mention « deux roues », soit du Brevet d’État d’Éducateur Sportif [BEES], option moto, qualification sécurité routière.
Le programme du BSR porte sur les trois objectifs suivants :
- Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction
- Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération
- Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
- À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.
Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans.
Signalons enfin que le BSR n'est pas obligatoire dans les Territoires d'Outre-mer (TOM), mais il l'est dans les Départements d'Outre-mer (DOM). |
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Sur le site de nos amis de la Sancéenne le jeune internaute trouvera de nombreux renseignements complémentaires concernant le BSR (Brevet de sécurité routière) et notamment une idée du coût du tarif du passage du BSR. Cliquez ici.
Des infos complémentaires et officielles sur le BSR. Service Public : cliquez ici - Sécurité routière : cliquez ici
Depuis le 1er mars 2007 obligation de circuler de jour avec le feu de croisement allumé (art. R416-17 du code de la route)
Pour les cyclomoteurs, l'obligation ne s'applique qu'aux machines mises en service à partir du 1er juillet 2004. Il est bien sur conseillé aux utilisateurs d'engins antérieurs à cette date d'allumer leurs feux en permanence si leur conception le permet.
Le brevet de sécurité routière est obligatoire en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer(DOM) mais ne concerne pas les Territoires d'Outre-mer (TOM) :
- pour la conduite des cyclomoteurs,
- pour les personnes de 14 à 16 ans ayant atteint l'âge de 14 ans depuis le 17 novembre 1997
- pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 (pour eux, le BSR est donc obligatoire même après 16 ans)
Nouveau :
pour les personnes atteignant l'âge de 16 ans à partir du 1er janvier 2004, l'ASSR de 2e niveau ou l'ASR seront obligatoire pour passer les permis moto ou voiture !
Ne perdez pas votre ASSR !
Épreuves théoriques
Au collège, au niveau des classes de cinquième et de troisième, vous passez des épreuves théoriques portant sur les règles de sécurité routière.
En cas de succès, vous obtenez l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau
(classe de cinquième), puis de second niveau (classe de troisième).
Pour pouvoir passer le BSR, il faut soit l'ASSR 1er niveau, soit l'ASSR 2e niveau ou l'ASR.
Les auto-écoles ne sont pas habilitées à délivrer l'ASSR !!
En cas de perte de l'ASSR, il faut demander un duplicata au collège qui l'a délivré.
Épreuve pratique
Si vous êtes titulaire de l'attestation scolaire de premier ou deuxième niveau, vous subissez une épreuve pratique. Elle consiste en une conduite sur la voie publique, sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié. En cas de succès, vous recevez le brevet de sécurité routière.
Sanctions
Vous risquez une amende si vous ne le présentez pas à l'occasion d'un contrôle routier.
Le BSR se compose d'une partie théorique et d'une partie pratique.
La partie théorique ASSR 1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière) est obtenue dans les établissements scolaires en classe de cinquième. L'ASSR 2, en classe de troisième. Elle est obligatoire pour pouvoir passer à la partie pratique.
La partie pratique BSR (Brevet de Sécurité Routière) est obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans jusqu'à 16 ans. Pour ceux qui atteindront l’âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004 (nés à partir du 1er janvier 1988), le BSR devient obligatoire pour conduire un cyclomoteur quel que soit l’âge.
Le jeune doit obligatoirement suivre cinq heures de formation minimum (à partir du 1er septembre 2004 - arrêté du 9 juillet 2004 Journal officiel du 18 juillet 2004), chacune étant séparée par une heure au moins. Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation.
Le programme porte sur les trois objectifs suivants :
- Choisir sa position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction
- Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération
- Connaître quelques situations présentant des difficultés particulières.
- À l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement, au verso de l'ASSR.
Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur ou un scooter dès l'âge de 14 ans.
Pour tous ceux qui n'auront pas pu être en mesure d'obtenir l'ASSR dans le cadre scolaire, il a été créé l'attestation de sécurité routière (ASR).
Elle sera délivrée aux personnes ayant subi un contrôle de connaissances effectué par les organismes agréés que sont les Groupements d'établissements pour la formation des adultes (GRETA, autre liste).
Fiches de révision pour l'ASSR ou l'ASR sur le site du Ministère de l'éducation nationale.
ÂGE DU PASSAGER :
Il est possible de transporter un passager de plus de 14 ans à la condition d'avoir une selle 2 places, une poignée de maintien et des repose-pieds pour le passager.
Article R431-5
Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R431-11
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cependant, pour transporter un passager de plus de 14 ans il faut vérifier les conditions ci-dessous :
Dans la rubrique certificat de conformité : s'il est prévu une ligne : "Nombre de places assises (y compris le conducteur) : 2"
dans ce cas vous avez droit de transporter même un passager adulte.
Sinon il y a la précision "dont 1 passager de moins de 14 ans".
Pour avoir le droit de transporter un passager de plus de 14 ans (et donc même un adulte) il faut voir la fiche livrée avec le scooter (celle qui est barrée de rouge)
EQUIPEMENT OBLIGATOIRE
• Un rétroviseur gauche
• Un avertisseur sonore
• Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
• Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
• Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
• Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
• Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
• La vignette de l'assurance
• Le BSR (de 14 à moins de 16 ans pour les personnes nées avant le 1/1/1988)
• Le BSR (de 14 ans et après 16 ans pour les personnes nées à partir du 1/1/1988)
• Des gants
• Un casque homologué
Il est préférable d'utiliser un casque intégral. En effet, le "jet" a l'avantage d'être léger, facile à ranger. En revanche il n'offre aucune protection de la mâchoire et du visage en cas de chute.
Quant aux vêtements, short, mini-jupe, tee-shirt, maillot de bain : la moindre chute transforme un cyclomotoriste trop dévêtu en pizza géante !
Une glissade sur la route provoque de graves brûlures qui laissent de profondes cicatrices indélébiles. Mieux vaut y penser avant !
Même si le cuir est l'idéal, pantalon et veste en toile de jeans suffisent à protéger de ces désagréments douloureux.
Pensez aussi à proscrire les vêtements de pluie portés à même la peau : ils sont en plastique PVC et fondraient sur l'épiderme en cas de chute. Il en est de même pour les doublures de vestes en nylon ou les pantalons en tergal.
ASSURANCE
SANS le BSR, en cas d'accident, les dommages du véhicule ne sont PAS ASSURÉS !!
Prêt du guidon :
Si un accident survient au véhicule prêté à un CONDUCTEUR DIFFÉRENT que celui désigné au contrat d'assurance, il pourra être appliqué une FRANCHISE SPÉCIFIQUE de 2500 ou 5000 F / 380 € ou 760 € (variable selon les assureurs).
Cette franchise sera déduite totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur
(la franchise est le montant qui n'est pas remboursé par l'assurance.)
Sanction de la conduite d'un cyclomoteur sans BSR
Pour pouvoir conduire un cyclomoteur lorsqu'on a entre 14 et 16 ans, il faut être titulaire du BSR c'est-à-dire de l'ASSR validée au verso par le moniteur de la session pratique afin de pouvoir la présenter, le cas échéant, aux forces de l'ordre.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de deuxième classe : amende forfaitaire de 35 €.
De même, le défaut de port d'un casque = contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 €.
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière
Article R211-1
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2006-1712 du 23 décembre 2006 art. 1 Journal Officiel du 29 décembre 2006)
I. - Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est organisé pour les élèves soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 du code de l'éducation ainsi que pour les élèves âgés de plus de seize ans inscrits dans un établissement scolaire.
II. - Une attestation de sécurité routière est délivrée aux personnes qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière. Ce contrôle est ouvert aux personnes qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent bénéficier des dispositions du I. Les titulaires d'un contrat d'apprentissage relèvent, quel que soit leur âge, des dispositions du présent alinéa.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre de la justice, du ministre chargé des transports, du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'application du I et du II.
III. - Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires d'une attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau ou de l'attestation de sécurité routière ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
Article R211-2
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 1 Journal Officiel du 3 août 2004)
I. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports, soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V. - Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.
Code de l'éducation
Article L131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Définition d'un cyclomoteur (art. R311-1 du code de la route)
- cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :
a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou
d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou
d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.
LE BREVET DE SECURITE ROUTIERE
Qu'est-ce que le BSR ?
Le BSR n'est pas un examen du permis de conduire, mais une formation obligatoire pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans.
Il a été mis en œuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique…
Il est un des moments privilégiés du continuum éducatif à la sécurité routière qui doit commencer le plus tôt possible et se poursuivre tout au long de la vie.
A quoi sert le BSR ?
Le BSR est obligatoire pour conduire, en l'absence de permis de conduire :
- un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis quel que soit l'âge,
- une voiturette (quadricycle léger à moteur) à partir de 16 ans, puis quel que soit l’âge,
L'obligation d'être titulaire du BSR pour conduire un cyclomoteur au-delà de 16 ans et une voiturette à partir de 16 ans s'applique uniquement aux personnes nées à compter du 1er janvier 1988.
Déroulement
Le BSR comporte deux parties :
Une partie théorique dont la validation s'obtient au collège, en classe de 5° : il s'agit de l'ASSR de premier niveau ; la possession de cette première partie est obligatoire avant la formation pratique.
A défaut de posséder l'ASSR1, une Attestation de Sécurité Routière (ASR) peut être délivrée à la suite d'un examen sanctionnant une formation théorique se substituant aux ASSR. Pour connaître les dates et lieux de cet examen, renseignez-vous auprès de l'Ecole ECF de votre choix.
Une partie pratique, à laquelle nous vous préparerons. Elle comporte :
- Un test d'évaluation d' 1/2 heure;
- 4 heures 30 minutes de cours de conduite en circulation sur un cyclomoteur en liaison radio avec votre formateur.
